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Règles de vente

Les engagements des vendeurs, en résumé.
 
 

Vendre sur Koutonou

Règles de vente

Les engagements des vendeurs de la marketplace, en résumé.

Conditions générales des vendeurs

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

1. Vos engagements

Ce résumé renvoie aux articles des Conditions générales des vendeurs, qui seules font foi.

  • Informations exactes sur vous et sur vos offres, en français (articles 3 et 6) ;
  • Prix toutes taxes comprises, en FCFA, respectés au moment de la commande (article 7) ;
  • Expédition dans les délais annoncés, au plus tard 30 jours ouvrables (article 8) ;
  • Retours et garanties : rétractation de 15 jours ouvrables et garanties légales (article 9) ;
  • Réponses aux acheteurs sous 48 heures ouvrées (article 10) ;
  • Obligations légales et fiscales : RCCM, IFU, impôts (article 12) ;
  • Données des acheteurs utilisées uniquement pour la commande (article 13).

2. Ce qui est interdit

  • vendre des produits interdits, dangereux, contrefaits ou non conformes (article 5) ;
  • tromper l’acheteur, publier de faux avis, usurper une identité (article 15) ;
  • inciter à payer ou à conclure en dehors de la plateforme (articles 8 et 15) ;
  • utiliser les données d’un acheteur à d’autres fins que sa commande (article 13).

3. En cas de manquement

Koutonou.com peut retirer une offre, suspendre un versement, suspendre ou résilier une boutique. Toute mesure est notifiée par écrit avec ses motifs, et le vendeur peut la contester (article 16).

Voir aussi

Guide du vendeur · Conseils de vente · Informations sur les vendeurs