Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Termes
Client : internaute (toute personne physique ou entreprise) disposant d’un compte et effectuant une commande d’un ou de plusieurs produits sur la plateforme.
Compte : espace dédié à un Utilisateur pour gérer son profil, ses commandes et son catalogue.
Produit(s) : articles ou biens de consommation proposés par les vendeurs sur le Site.
Site : koutonou.com
Utilisateur : tout internaute utilisant le Site, qu’’il soit Vendeur, Acheteur ou Visiteur.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Koutonou.com, par tout utilisateur, qu’il soit visiteur, acheteur ou vendeur.
Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme en ligne est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. La commande de produits ou la vente de produits, nécessite la création d’un compte utilisateur. Les mineurs âgés de moins de 18 ans sont autorisés à utiliser les services Koutonou.com uniquement par le biais d’un compte appartenant à un parent ou tuteur légal et s’ils disposent de leur autorisation sous leur surveillance directe.
Création de compte
Lors de la création d’un compte, chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. La plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière licite et conforme à sa finalité.
Modification du CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications s’appliqueront dès leur mise en ligne et la date de mise à jour est renseignée.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation de la marketplace Koutonou.com, ainsi que les conditions dans lesquelles les produits et services proposés par des vendeurs sont vendus aux acheteurs (consommateurs) via la plateforme.
1. Produit
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lors de la consultation par le client. Chaque vendeur s’engage à fournir des informations exactes et à jour concernant ses offres. Les images ou photos se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite correspondance avec le produit proposé.
2. Commande
Le client passe commande sur le site en suivant le processus en ligne. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.Toute commande passée sur la plateforme implique l’acceptation des prix et des caractéristiques des produits disponibles à la vente.
3. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la plateforme. La commande ne sera validée qu'après encaissement effectif du prix.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est assurée par le vendeur, sous sa seule responsabilité. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts.
5. Responsabilité
La plateforme ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’exécution ou de l’inexécution du contrat de vente par le vendeur. La responsabilité de la plateforme est limitée à son rôle d’intermédiaire.
6. Droit de rétraction
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de la facture.
7. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
8. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls compétents.
Contact
- Email : contact@koutonou.com
- WhatsApp : +229 01 98 71 34 34
- Adresse : Lot 85, rue 12.200. Haie Vive, Cotonou. Rep du Bénin