Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Koutonou.com est une marketplace exploitée par Bénin-Digital (Cotonou, Bénin). Elle met en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs. Les présentes conditions s'appliquent à tout visiteur, acheteur ou vendeur utilisant le site marketplace.koutonou.com. En passant commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées.
Partie 1 – Conditions Générales d'Utilisation
1. Définitions
- Site : la plateforme Koutonou.com.
- Utilisateur : toute personne qui utilise le Site (visiteur, acheteur ou vendeur).
- Client : toute personne, physique ou morale, qui commande un ou plusieurs produits sur le Site.
- Vendeur : professionnel ou commerçant indépendant qui propose des produits sur le Site.
- Compte : espace personnel permettant de gérer son profil, ses commandes et, pour un vendeur, sa boutique.
2. Accès au Site et création de compte
L'accès au Site est libre. Commander ou vendre nécessite la création d'un compte. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent utiliser le Site que par le biais du compte d'un parent ou tuteur légal et sous sa surveillance directe.
3. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, à préserver la confidentialité de son mot de passe et à ne publier aucun contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Koutonou.com peut suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
4. Modification des conditions
Koutonou.com peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications s'appliquent dès leur mise en ligne ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les commandes déjà passées restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la commande.
Partie 2 – Conditions Générales de Vente
5. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque vendeur est responsable de l'exactitude des informations de ses offres. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite correspondance avec le produit.
6. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
7. Commande
Le Client passe commande en suivant le processus en ligne (panier, adresse, mode de livraison, paiement) et en acceptant les présentes conditions. La commande est confirmée par un e-mail. Koutonou.com et les vendeurs peuvent refuser ou annuler une commande en cas de produit indisponible, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude ; le Client est alors intégralement remboursé.
8. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, via les moyens proposés lors de la commande : Mobile Money et carte bancaire (service de paiement sécurisé FedaPay) ou virement bancaire. La commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement. Koutonou.com ne conserve pas les données de votre carte bancaire.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, ou retirés en magasin lorsque ce mode est proposé. Les frais et le délai de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; à titre indicatif, la livraison standard est de 1 à 3 jours. Le vendeur est responsable de l'expédition de ses produits. En cas de retard important, de produit manquant ou endommagé, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais. Si la commande n'est pas livrée dans un délai raisonnable après la date annoncée, le Client peut demander son annulation et son remboursement. Plus de détails sur la page Livraison.
10. Retours et droit de rétractation
Le Client dispose de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit, à condition qu'il soit dans son état et son emballage d'origine, non utilisé, et accompagné de la preuve d'achat. Certains produits ne peuvent pas être retournés (produits d'hygiène ou de soins personnels, produits en promotion lorsque cela est indiqué). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement est effectué sur le mode de paiement initial après inspection du produit. La procédure complète figure sur la page Retours produit.
11. Responsabilité
Koutonou.com agit en qualité d'intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. Le contrat de vente est conclu entre le Client et le vendeur. Koutonou.com met tout en œuvre pour faciliter la résolution des litiges entre les deux parties, mais ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat par le vendeur, sauf faute de sa part.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes et du compte client. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression. Voir notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls compétents.
14. Contact
E-mail : contact@koutonou.com
Téléphone / WhatsApp : +229 01 98 71 34 34
Adresse : Lot 85, rue 12.200, Haie Vive, Cotonou, Bénin