Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026. Cette version s’applique à toutes les commandes passées à compter de cette date.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Koutonou.com, par tout utilisateur, qu’il soit visiteur, acheteur ou vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de la marketplace Koutonou.com, ainsi que les conditions dans lesquelles les produits et services proposés par des vendeurs sont vendus aux acheteurs (consommateurs) via la plateforme.

Koutonou.com est exploitée par Bénin-Digital (Cotonou, Bénin). Ces conditions sont rédigées en français, langue officielle. En utilisant la plateforme ou en passant commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées.

Sommaire

Partie 1 – Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

Plateforme : le site et les services Koutonou.com. Utilisateur : toute personne qui utilise la plateforme (visiteur, acheteur ou vendeur). Client : toute personne, physique ou morale, qui commande un ou plusieurs produits sur la plateforme. Vendeur : professionnel ou commerçant indépendant qui propose des produits sur la plateforme. Compte : espace personnel permettant de gérer son profil, ses commandes et, pour un vendeur, sa boutique.

2. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme en ligne est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. La commande de produits ou la vente de produits nécessite la création d’un compte utilisateur. Les mineurs âgés de moins de 18 ans sont autorisés à utiliser les services Koutonou.com uniquement par le biais d’un compte appartenant à un parent ou tuteur légal et s’ils disposent de leur autorisation sous leur surveillance directe.

3. Création et gestion du compte

Lors de la création d’un compte, chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des opérations réalisées depuis son compte ; il doit nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU. Sauf faute grave ou obligation légale, la suspension ou la suppression est précédée d’un préavis ; elle est toujours notifiée par écrit, avec ses motifs, et l’utilisateur peut la contester en écrivant à contact@koutonou.com. L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment en nous en faisant la demande.

4. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière licite et conforme à sa finalité. Il s’interdit notamment de perturber le fonctionnement de la plateforme, de l’utiliser à des fins frauduleuses ou illicites, et de porter atteinte aux droits d’autrui.

5. Avis, commentaires et contenus publiés

Les utilisateurs peuvent publier des avis, des commentaires et d’autres contenus, à condition qu’ils ne soient ni illégaux, ni injurieux, ni diffamatoires, ni trompeurs, ni contraires aux droits de tiers, et qu’ils ne contiennent ni virus, ni publicité non sollicitée. L’auteur garantit détenir les droits sur ce qu’il publie et autorise Koutonou.com à l’afficher sur la plateforme. Koutonou.com peut retirer ou modifier un contenu non conforme. Tout contenu ou offre qui paraît illicite peut être signalé depuis la page « Signaler un vendeur ou un contenu illicite ».

6. Propriété intellectuelle et usage de la plateforme

L’ensemble du contenu de la plateforme (textes, images, logos, marques, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur. Les images et contenus, les marques et les logos présents sur ce site sont la propriété exclusive du site et de leurs propriétaires respectifs. L’accès à la plateforme est concédé pour un usage personnel et non commercial : il est interdit de copier, d’extraire ou de réutiliser, notamment par des robots ou tout outil automatisé, des parties substantielles des fiches produits, des prix ou des contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable.

7. Liens et sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Koutonou.com n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques ; nous vous invitons à lire leurs propres conditions.

8. Rôle de la plateforme et vendeurs

Koutonou.com met en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs. Chaque fiche produit indique le vendeur concerné. Le contrat de vente est conclu entre le client et le vendeur ; Koutonou.com intervient en qualité d’intermédiaire, assure le fonctionnement de la plateforme et de l’encaissement des paiements, et reçoit les réclamations des clients pour les transmettre aux vendeurs et suivre leur résolution. Chaque vendeur est responsable de ses offres, de l’exactitude de ses informations et de l’expédition de ses produits. Ces dispositions ne limitent pas les droits que la loi reconnaît au consommateur.

9. Responsabilité de la plateforme

La plateforme ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’exécution ou de l’inexécution du contrat de vente par le vendeur, dans la mesure permise par la loi. La responsabilité de la plateforme est limitée à son rôle d’intermédiaire. Koutonou.com met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption (maintenance, incident technique ou cas de force majeure). Aucune disposition des présentes ne limite ni n’exclut la responsabilité de Koutonou.com en cas de fraude ou de faute lourde, ni les obligations que la loi met à sa charge.

10. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur mise en ligne et la date de mise à jour est renseignée en haut de cette page ; en cas de changement important, les utilisateurs en sont informés au préalable. Les commandes déjà passées restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la commande.

Partie 2 – Conditions générales de vente

11. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lors de la consultation par le client. Chaque vendeur s’engage à fournir des informations exactes et à jour concernant ses offres, notamment les caractéristiques essentielles du produit, les mises en garde éventuelles et le mode d’emploi. Les images ou photos se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite correspondance avec le produit proposé.

12. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et l’offre reste valable tant qu’elle est affichée sur la plateforme ; un produit commandé pendant une promotion est livré au prix annoncé. En cas d’erreur manifeste de prix, nous vous contactons avant l’expédition pour vous proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral.

13. Commande

Le client passe commande sur le site en suivant le processus en ligne (panier, adresse, mode de livraison, paiement). Avant de confirmer, il peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs ou abandonner sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée sur la plateforme implique l’acceptation des prix et des caractéristiques des produits disponibles à la vente.

Après la passation de la commande, le client reçoit sans retard injustifié un accusé de réception accompagné de la facture ou du justificatif de paiement, qui détaille la commande ainsi que sa date et son heure. Tant que la commande n’est pas expédiée, le client peut demander sa modification ou son annulation en nous contactant. Si un produit commandé est indisponible, le client en est informé sans délai et au moins 24 heures avant la date de livraison prévue, et il est remboursé de l’intégralité des sommes versées.

14. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la plateforme au moment de la commande : Mobile Money, carte bancaire ou virement bancaire. La commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du prix. Koutonou.com ne conserve pas les données de votre carte bancaire.

15. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, ou retirés en magasin lorsque ce mode est proposé. Les frais, les modalités et le délai de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison standard est annoncée à partir de 1 000 CFA, en 1 à 3 jours (voir la page Livraison). La livraison est assurée par le vendeur, sous sa responsabilité, dans les délais annoncés, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

En cas de retard, de produit manquant ou de produit endommagé, le client contacte le service client. Lorsque la livraison n’est pas effectuée dans les délais prévus, le client peut obtenir l’annulation de sa commande par simple notification écrite (courrier ou e-mail avec accusé de réception) et le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de cette notification.

16. Droit de rétractation

Lorsque le vendeur est un professionnel, le client consommateur dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification et sans autres frais que les frais directs de renvoi du produit. Il notifie sa décision à Koutonou.com par courrier postal ou par e-mail à contact@koutonou.com, avec accusé de réception, dans ce délai.

Le client doit cesser d’utiliser le produit et le renvoyer, à ses frais, dans le délai de quinze (15) jours ouvrables suivant sa notification. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de la facture ; le client peut raisonnablement essayer le produit pour s’assurer de sa conformité, mais sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, aux denrées alimentaires, boissons et autres biens susceptibles de se périmer rapidement, aux biens qui ne peuvent être réexpédiés ou risquent de se détériorer, aux biens scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et descellés après la livraison, aux contenus numériques audio ou vidéo descellés ou téléchargés, aux journaux, périodiques et magazines, ni aux biens acquis aux enchères publiques.

En cas de rétractation, le remboursement du prix intervient sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le client. Les frais de livraison sont remboursés lorsque la rétractation est due à un dépassement du délai de livraison ou à un manquement du vendeur à ses obligations. Lorsque le vendeur n’est pas un professionnel, le droit légal de rétractation ne s’applique pas. La procédure détaillée figure sur la page « Retours et remboursements ».

17. Garanties légales

Le vendeur répond des défauts de conformité existant à la livraison. Le client dénonce la non-conformité au vendeur par courrier avec accusé de réception dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception du produit. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire (six mois pour les biens d’occasion). En cas de défaut de conformité, le client choisit, sans frais, entre conserver le produit et obtenir un remboursement partiel du prix, retourner le produit et obtenir le remboursement de la totalité du prix, ou retourner le produit et obtenir un produit conforme. L’action se prescrit par deux (2) ans à compter de la livraison.

Le vendeur garantit également le produit contre les vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice, ainsi que contre l’éviction. Plus de détails sur la page « Garanties et produits défectueux ».

18. Réclamations

Pour toute réclamation, le client écrit à contact@koutonou.com, appelle le +229 01 98 71 34 34 ou écrit à l’adresse postale indiquée ci-dessous. Koutonou.com enregistre la réclamation, la transmet au vendeur concerné et en suit le traitement. À défaut de solution amiable, le client peut saisir les juridictions compétentes.

19. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives de la loi applicables au consommateur.

21. Dispositions générales

Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait pour Koutonou.com de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à ses droits. En cas de divergence entre une traduction et la version française, la version française prévaut. Les contrats conclus en ligne sont conservés pendant dix (10) ans à compter de la livraison du produit ou de la fourniture du service.

22. Contact

E-mail : contact@koutonou.com
Téléphone / WhatsApp : +229 01 98 71 34 34
Adresse : Lot 85, rue 12.200, Haie Vive, BP001 Cotonou, Bénin
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00